Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 14 janvier 2020
Résumé. Cet article modifie des règles d'un ancien décret, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3 → Version 10
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3