Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires et finales pour les indemnités de direction
Résumé Les primes des dirigeants continueront d'être payées pendant cinq ans.
Sans préjudice des dispositions du 2e alinéa de l'article 4 du décret du 28 août 2015 susvisé, les indemnités différentielles servies aux personnels de direction à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent versées jusqu'au terme de la durée de cinq ans initialement prévue.
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