Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants annuels de l'indemnité de faisant fonctions
Résumé Les indemnités pour les remplaçants dans les lycées sont décidées chaque année par plusieurs ministres, selon le type de lycée.
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe les montants annuels de l'indemnité de faisant fonctions selon la catégorie de l'établissement.
1 version