Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité d'intérim pour les fonctionnaires
Résumé Le fonctionnaire est payé en fonction du temps passé à remplacer quelqu'un
L'indemnité prévue à l'article 1er est servie au prorata de la durée d'exercice de l'intérim et de la quotité de travail.
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