Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du recteur d'académie ou du directeur académique pour un intérim
Résumé Un responsable doit décider des dates et de la durée d'un remplacement régulier.
La désignation régulière prévue à l'article 1er donne lieu à une décision du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Cette décision précise notamment les dates, la durée et la quotité de travail du remplacement.
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