Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconstitution de la rémunération en équivalent temps plein
Résumé La rémunération de chaque agent est calculée comme si il avait travaillé à temps plein toute l'année
La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.
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