Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs
Résumé Le texte indique qui est compté dans les effectifs des collectivités locales et comment les agents détachés et mis à disposition sont gérés.
Sont pris en compte pour le calcul des indicateurs, dans les effectifs de la collectivité ou de l'établissement, les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et les fonctionnaires stagiaires sur emploi permanent.
Les agents détachés relèvent de l'index de leur collectivité ou de l'établissement d'accueil.
Les agents mis à disposition relèvent de la collectivité ou de l'établissement d'accueil dès lors que ce dernier supporte la charge de leur rémunération.
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