Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R532-17 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé. Un décret a modifié une règle sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R532-17 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R532-17