Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions relatives au Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers
Résumé. Les règles pour les étrangers en France ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R532-32 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R532-32