Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 532-32 concernant l'avis d'audience
Résumé Les délais pour envoyer l'avis d'audience aux parties sont précisés dans l'article R. 532-32.
L'article R. 532-32 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'avis d'audience est adressé aux parties quinze jours au moins avant le jour où l'affaire est appelée à l'audience ou trente jours au moins avant le jour où l'affaire est appelée à l'audience si l'affaire est inscrite ou renvoyée devant une formation collégiale. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
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