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Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024

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Annexe

JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Chapitre II : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret de décembre 2023 est ajusté pour le relais de la flamme olympique et paralympique.

Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 13 à 16 du présent décret.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives au relais de la flamme olympique et paralympique

Résumé Cet article change les règles pour mieux organiser les relais de la flamme olympique et paralympique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 > > Art. 2 > >

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Article 14

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Modification des dispositions relatives au relais de la flamme olympique et paralympique

Résumé L'article 14 met à jour les règles pour le relais de la flamme olympique et paralympique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 > > Art. 2-1 > >

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Article 15

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Modification des dispositions du décret n°2023-1243

Résumé On a changé des règles pour assurer la sécurité des relais de la flamme olympique et paralympique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 > > Art. 3 > >

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Article 16

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Modification des annexes du décret du 22 décembre 2023

Résumé Les règles pour les relais de la flamme olympique et paralympique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 > > Art. Annexe 1, Sct. ANNEXES > >

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2 modifiés

Article 17

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Attribution de la responsabilité exécutive

Résumé Le ministre de l'Intérieur doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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