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Chapitre Ier

De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Article 2

Modification de l'article 1er du décret relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret d'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé L'article 1 modifie un décret précédent selon les règles des articles suivants.

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.