JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Délibération n°2024/CA/20 du 27 juin 2024

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 27 juin 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Article 511-1-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un nouvel article est ajouté au code du cinéma, mais on ne sait pas encore ce qu'il dit.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 511-1-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Des changements ont été faits à une partie du code qui régit le cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 511-4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des Dispositions de l'Article 2 aux Demandes d'Aides

Résumé À partir de 2025, les demandes de financement au CNC devront suivre les règles de l'article 2.

Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée, à compter du 1er janvier 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération au JORF

Résumé Cette décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2024.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat