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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 17 du Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013
Résumé. L'article 15 efface un article d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 17 → Version 1
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 17