Créé le 10 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts bonifiés pour le secteur viticole
Résumé. Les entreprises viticoles peuvent obtenir des prêts à taux réduit jusqu'en juillet 2025.
Dans les conditions prévues par le présent décret et jusqu'au 1er juillet 2025, l'octroi d'un prêt à taux préférentiel par rapport au taux constaté sur le marché, dit prêt bonifié, aide les entreprises du secteur viticole à rembourser certains prêts garantis par l'Etat qu'elles ont souscrits.