JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Mise en place d'un prêt bonifié pour les entreprises viticoles

Résumé Les entreprises viticoles peuvent avoir des prêts à taux réduits jusqu'en juillet 2025 pour rembourser d'autres prêts.

Dans les conditions prévues par le présent décret et jusqu'au 1er juillet 2025, l'octroi d'un prêt à taux préférentiel par rapport au taux constaté sur le marché, dit prêt bonifié, aide les entreprises du secteur viticole à rembourser certains prêts garantis par l'Etat qu'elles ont souscrits.


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Version 1

Dans les conditions prévues par le présent décret et jusqu'au 1er juillet 2025, l'octroi d'un prêt à taux préférentiel par rapport au taux constaté sur le marché, dit prêt bonifié, aide les entreprises du secteur viticole à rembourser certains prêts garantis par l'Etat qu'elles ont souscrits.