Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un prêt bonifié pour les entreprises viticoles
Résumé Les entreprises viticoles peuvent avoir des prêts à taux réduits jusqu'en juillet 2025 pour rembourser d'autres prêts.
Dans les conditions prévues par le présent décret et jusqu'au 1er juillet 2025, l'octroi d'un prêt à taux préférentiel par rapport au taux constaté sur le marché, dit prêt bonifié, aide les entreprises du secteur viticole à rembourser certains prêts garantis par l'Etat qu'elles ont souscrits.
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