Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Articles du Code de la Santé Publique
Résumé. L'article 1 change des règles dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1322-77 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1322-82 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1322-84 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1322-77, Art. R1322-82, Art. R1322-84