Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1, 2 et 3 du décret n°2007-527 du 5 avril 2007
Résumé. Les articles 1, 2 et 3 du décret du 5 avril 2007 ne sont plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-527 du 5 avril 2007Art. 1 → Version 3Décret n°2007-527 du 5 avril 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-527 du 5 avril 2007Art. 3 → Version 1
- Décret n°2007-527 du 5 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3