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Décret n°2024-765 du 8 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 76 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de dispositions législatives

Résumé. L'article 1 apporte des modifications à un article d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 34 → Version 2
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Art. 34

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

1 version

Article 3

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Décret n°2024-765 du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3