Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour le recours à la visioconférence dans la fonction publique
Résumé L'article 11 met à jour les références dans les règles pour utiliser le nouveau décret sur la visioconférence dans la fonction publique et permet des ajustements avant sa mise en œuvre.
I.-Dans les textes réglementaires en vigueur, autres que ceux modifiés par le présent décret, la référence au décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat est remplacée par des références au décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique.
II.-Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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