Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles de décrets
Résumé. Cet article change des parties des anciens décrets.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 3-6 → Version 3Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 2-6 → Version 3Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 3-6
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 2-6
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986- Décret n° 88-145 du 15 février 1988- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986