Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R516-3 du Code de l'environnement
Résumé Des modifications ont été faites à une loi sur l'environnement pour mieux gérer les terrains industriels abandonnés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R516-3 > >
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