Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions du code de l'environnement
Résumé Cet article change une règle pour mieux gérer les terrains industriels abandonnés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-106 > >
1 version
1 modifié