Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels
Résumé Cet article change une loi pour mieux gérer la fermeture des usines et la remise en état des terrains.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-31-7 > >
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