Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une sous-section du code de l'environnement
Résumé Une partie du code de l'environnement est supprimée.
La sous-section 21 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier du même code est abrogée.
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