Décret n°2024-710 du 5 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Tout navire armé à la pêche dont la machine a une puissance propulsive maximum, telle que définie au 4° du III de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé (Définitions des titres et fonctions maritimes), supérieure ou égale à 750 kW doit avoir à bord, au moins, un chef mécanicien et un second mécanicien titulaires des titres et attestations requis conformément au décret du 24 juin 2015 précité.

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Obligation de personnel qualifié sur les navires de pêche puissants

Résumé. Les gros navires de pêche doivent avoir deux mécaniciens qualifiés à bord.

Tout navire armé à la pêche dont la machine a une puissance propulsive maximum, telle que définie au 4° du III de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé (Définitions des titres et fonctions maritimes), supérieure ou égale à 750 kW doit avoir à bord, au moins, un chef mécanicien et un second mécanicien titulaires des titres et attestations requis conformément au décret du 24 juin 2015 précité.

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Source : Légifrance