Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret du 22 décembre 2004
Résumé. L'article 7 de l'ancien décret a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004Art. 7 → Version 2
- Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004Art. 7