Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par les ministres de la Culture et des Sports
Résumé Les ministres de la Culture et des Sports doivent appliquer et publier ce décret.
La ministre de la culture et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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