Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004, Article 6
Résumé Les règles sur les équipements de sécurité incendie ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié