Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 4 du décret n°2004-1392
Résumé. Un article modifie une règle plus ancienne pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004Art. 4