Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions du décret aux cotisations des travailleurs indépendants
Résumé Les travailleurs indépendants non agricoles doivent suivre les nouvelles règles à partir de 2025, les agriculteurs à partir de 2026.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 5, s'appliquent au calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants non agricoles ainsi qu'à leurs prestations dues en application de l'article D. 643-1 du code de la sécurité sociale au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 5 s'appliquent au calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.
1 version