Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée pour les travailleurs indépendants
Résumé. Il dit comment on calcule les impôts des travailleurs indépendants.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D136-5 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants, Art. D136-5