Créé le 7 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation pour la sécurité sociale en 2025
Résumé. En 2025, les règles habituelles pour calculer les cotisations ne s'appliquent pas.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D633-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D635-7 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D633-3, Art. D635-7
II. - Les modalités de détermination des taux prévues par l'article D. 635-9 ne sont pas applicables pour la cotisation annuelle due en 2025.