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Chapitre IV

Dispositions diverses, transitoires et finales

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Article 20

Abrogation de dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article du Code du travail

Résumé L'article modifie des règles du Code du travail pour les actualiser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2421-1, Art. R2421-17, Art. R2421-18, Art. R2421-21 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2421-1, Art. R2421-17, Art. R2421-18, Art. R2421-21