Décret n°2024-677 du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le projet mentionné à l'article 1er (Qualification d'un projet industriel comme projet d'intérêt national majeur) répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles).

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Projet répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur

Résumé. Ce projet est nécessaire pour l'intérêt public.

Le projet mentionné à l'article 1er (Qualification d'un projet industriel comme projet d'intérêt national majeur) répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles).

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