Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-2-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-6-2 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment ses articles 27 et 28 modifiés par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de Ouest Etang de Berre dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le plan local d'urbanisme de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la décision n° 2023/43/ CARBON/1 du 3 mai 2023 de la Commission nationale du débat public, décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis n° 2024/26/ CARBON/4 du 14 février 2024 de la Commission nationale du débat public, relatif au projet de giga-usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le courrier du maire de la commune de Fos-sur-Mer du 18 avril 2024 ;
Vu les courriers de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence des 27 février et 26 avril 2024 ;
Vu le courrier du président de la société Carbon, du 12 avril 2024 demandant la reconnaissance du projet de l'usine de production de panneaux photovoltaïque à Fos-sur-Mer en tant que projet industriel national majeur,
Décrète :
