Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification d'un projet industriel comme projet d'intérêt national majeur
Résumé Le projet de Carbon à Fos-sur-Mer est un projet très important pour la France.
Le projet de l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon, situé sur la commune de Fos-sur-Mer Constitue est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
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