Décret n°2024-666 du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-366 du 29 avril 2013

Art. 7

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Modification des missions du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

Résumé. Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat définit et organise la réglementation technique de la circulation aérienne militaire et de l'utilisation des espaces aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

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