Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Résumé. Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat définit et organise la réglementation technique de la circulation aérienne militaire et de l'utilisation des espaces aériens.
A modifié les dispositions suivantes :