Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence pour l'élection du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Résumé. Le Conseil national des commissaires aux comptes ajuste la référence pour l'élection de son bureau, passant des deux derniers alinéas au troisième et quatrième alinéas de l'article D. 821-34.
A modifié les dispositions suivantes :