Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références temporelles dans l'article D. 821-17 du code de commerce
Résumé Maintenant, on regarde les deux derniers exercices au lieu des deux d'avant
A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 821-17 du code de commerce, les mots : « deux derniers » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième ».
1 version