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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la maîtrise d'un objet spatial
Résumé. Les règles pour contrôler des objets dans l'espace ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Sct. CHAPITRE IV : MAITRISE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Sct. CHAPITRE IV : MAITRISE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS