Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du chapitre IV du décret
Résumé Le chapitre IV du décret inclut maintenant les groupes d'objets spatiaux coordonnés.
L'intitulé du chapitre IV du même décret est complété par les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés ».
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