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Communication, numérique, culture

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Dispositions relevant d'arrêtés ministériels

45 — 46

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Section 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article modifie des règles sur les films et supprime une taxe sur les vidéogrammes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses, Sct. Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes, Art. D336-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R211-3, Art. R212-1, Art. R212-2, Art. D212-88 > >

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4 modifiés

3 abrogés

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des articles 2 et 4 du décret n°2019-203

Résumé Le décret de 2024 modifie deux articles du décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-203 du 18 mars 2019 > > Art. 2, Art. 4 > >

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2 modifiés

Article 40

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Modification du décret n°2019-1445

Résumé Un article est changé dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 > > Art. 15 > >

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1 modifié

Article 41

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Modification et abrogation de dispositions relatives au décret n°2004-117 du 4 février 2004

Résumé L'article supprime et change des règles d'un décret ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-117 du 4 février 2004 > > Art. 1, Art. 1-1, Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-117 du 4 février 2004

> - Décret n°2004-117 du 4 février 2004 > > Art. 3, Art. 4 > >

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3 modifiés

3 abrogés

Article 42

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Abolition de certaines taxes sur les plateformes numériques et audiovisuelles

Résumé Les taxes sur les plateformes numériques et les vidéos en ligne sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Sct. Chapitre I bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport, Art. 98 ter, Art. 98 quater, Sct. Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels , Art. 331 M bis, Art. 331 M ter > >

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6 abrogés

Article 43

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Modifications et abrogations d'articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie et supprime certaines règles de la gestion territoriale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2333-12, Art. R2333-17 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2333-10, Art. R2333-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2333-13, Art. R2333-15, Art. R2333-16 > >

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5 modifiés

2 abrogés

Article 44

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Modification et abrogation de dispositions relatives aux communications électroniques

Résumé Cet article change et supprime des règles sur les taxes et les règlements des communications.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R20-44-11, Art. R20-44-23, Art. R20-44-29 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Paragraphe IV : Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L. 43, Art. R20-44-25, Art. R20-44-26, Art. R20-44-27, Art. R20-44-28 > >

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3 modifiés

5 abrogés