Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 2 et 4 du décret n°2019-203
Résumé Le décret de 2024 modifie deux articles du décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-203 du 18 mars 2019 > > Art. 2, Art. 4 > >
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