Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives au décret n°2004-117 du 4 février 2004
Résumé L'article supprime et change des règles d'un décret ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-117 du 4 février 2004 > > Art. 1, Art. 1-1, Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-117 du 4 février 2004
> - Décret n°2004-117 du 4 février 2004 > > Art. 3, Art. 4 > >
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