Article D471-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des déclarations pour les biens des industries de l'ameublement
Résumé Les déclarations des meubles doivent se faire en ligne tous les mois ou tous les trimestres.
Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est souscrite par voie dématérialisée lorsque la période déclarative est trimestrielle ou mensuelle.
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