Article D471-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période déclarative de la taxe sur les produits des industries de l'ameublement
Résumé Plus la taxe est élevée, plus souvent il faut la déclarer, de une fois par an à une fois par mois.
La période déclarative, déterminée en fonction du montant de la taxe exigible au cours de l'année civile précédente, est la suivante :
|MONTANT DE TAXE DÛ AU TITRE DE L'ANNÉE CIVILE PRÉCÉDENTE|PÉRIODE DÉCLARATIVE| |--------------------------------------------------------|-------------------| | Inférieur à 200 euros | Année civile | | Compris entre 200 et 1000 euros | Trimestre civil | | Supérieur à 1000 euros | Mois civil |
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