Article D471-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de la taxe sur les produits de l'ameublement
Résumé Tu paies la taxe pour les meubles par carte bancaire si tu fais ta déclaration en ligne, ou par chèque si tu la fais sur papier.
La taxe est acquittée selon les modalités suivantes :
1° Lorsque la déclaration est adressée par voie dématérialisée, par prélèvement bancaire ;
2° Lorsque la déclaration est adressée sous format papier, par chèque.
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