Section parente

Sous-section 1

Montant de la taxe

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Paragraphe 2

Coefficient acoustique propre à chaque aéronef

A422-35 — A422-38

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

Article A422-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores pour les aérodromes du groupe 1

Résumé Les aéroports du groupe 1 ont des taxes sonores spécifiques, par exemple 27€ pour Nantes, 21,9€ pour Charles de Gaulle, 71,9€ pour Le Bourget, et 26,6€ pour Orly.

Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

| AÉRODROME DU GROUPE 1 |TARIF (€)| |-----------------------|---------| | Nantes-Atlantique | 27 | |Paris-Charles de Gaulle| 21,9 | | Paris-Le Bourget | 71,9 | | Paris-Orly | 26,6 |

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Article A422-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour les aérodromes du groupe 2

Résumé La taxe pour le bruit des avions à Toulouse-Blagnac coûte 17,7 euros.

Pour les aérodromes relevant du groupe 2, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

|AÉRODROME DU GROUPE 2|TARIF (€)| |---------------------|---------| | Toulouse-Blagnac | 17,7 |

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Article A422-34

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Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores pour les aérodromes du groupe 3

Résumé Les aéroports du groupe 3 paient des taxes différentes pour le bruit qu'ils produisent.

Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

|AÉRODROME DU GROUPE 3|TARIF (€)| |---------------------|---------| | Beauvais-Tillé | 2,9 | | Bordeaux-Mérignac | 4,45 | | Lille-Lesquin | 0,8 | | Lyon-Saint Exupéry | 0 | | Marseille-Provence | 4,7 | | Nice-Côte d'Azur | 0,5 |

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