Article A422-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour les aérodromes du groupe 2
Résumé La taxe pour le bruit des avions à Toulouse-Blagnac coûte 17,7 euros.
Pour les aérodromes relevant du groupe 2, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :
|AÉRODROME DU GROUPE 2|TARIF (€)| |---------------------|---------| | Toulouse-Blagnac | 17,7 |
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