Article A422-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores pour les aérodromes du groupe 3
Résumé Les aéroports du groupe 3 paient des taxes différentes pour le bruit qu'ils produisent.
Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :
|AÉRODROME DU GROUPE 3|TARIF (€)| |---------------------|---------| | Beauvais-Tillé | 2,9 | | Bordeaux-Mérignac | 4,45 | | Lille-Lesquin | 0,8 | | Lyon-Saint Exupéry | 0 | | Marseille-Provence | 4,7 | | Nice-Côte d'Azur | 0,5 |
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