Article A422-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores pour les aérodromes du groupe 1
Résumé Les aéroports du groupe 1 ont des taxes sonores spécifiques, par exemple 27€ pour Nantes, 21,9€ pour Charles de Gaulle, 71,9€ pour Le Bourget, et 26,6€ pour Orly.
Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :
| AÉRODROME DU GROUPE 1 |TARIF (€)| |-----------------------|---------| | Nantes-Atlantique | 27 | |Paris-Charles de Gaulle| 21,9 | | Paris-Le Bourget | 71,9 | | Paris-Orly | 26,6 |
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