Article D422-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de la taxe sur le transport aérien en outre-mer
Résumé En outre-mer, c'est le service des douanes du lieu de départ qui s'occupe de la taxe pour les voyages en avion.
Par dérogation à l'article D. 161-16, le service de gestion de la taxe est le service des douanes territorialement compétent au lieu d'embarquement.
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