Article D422-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la déclaration de la taxe sur le transport aérien en outre-mer
Résumé Les déclarations pour la taxe aérienne en outre-mer se font par courrier papier.
Par dérogation à l'article D. 161-10, les déclarations sont souscrites par courrier sur support papier.
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